Quatre jugements, un même phénomène

Entre janvier 2024 et février 2026, quatre tribunaux français — Bordeaux, Nantes, Saint-Malo et La Rochelle — ont rendu des décisions distinctes, dans des affaires sans lien entre elles, mais qui dessinent une même ligne de force : la justice pénale s'intéresse de plus en plus concrètement à des praticiens de médecines non conventionnelles ayant, selon les jugements, franchi la frontière de l'exercice illégal de la médecine ou usurpé un titre professionnel protégé. Ces affaires concernent des naturopathes et des ostéopathes, deux disciplines très présentes dans l'offre de soins non conventionnels en France. Elles sont à distinguer nettement d'un autre type de contentieux, déjà documenté : les procédures disciplinaires internes aux ordres professionnels, qui jugent des praticiens diplômés et inscrits. Ici, il s'agit de justice pénale de droit commun, visant des personnes accusées d'avoir dépassé leur cadre légal ou de s'être fait passer pour ce qu'elles n'étaient pas.

Ce que dit la loi : diagnostiquer ou soigner sans titre

Le cadre juridique de ces poursuites repose sur l'article L4161-1 du code de la santé publique, qui définit l'exercice illégal de la médecine : le fait, pour une personne ne détenant pas le diplôme requis, de participer de façon habituelle à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, par des actes personnels, des consultations orales ou écrites, ou tout autre procédé. L'article L4161-5 du même code fixe la peine de principe à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Depuis la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes », ces peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise via un service de communication au public en ligne ou un support numérique — une aggravation pensée, selon l'analyse qu'en a livrée le cabinet Landot & Associés le lendemain de sa publication, pour répondre à la multiplication des discours de soin diffusés sur les réseaux sociaux. Le même texte a également introduit une obligation, pour le parquet, d'informer sans délai les ordres professionnels des décisions judiciaires rendues contre des praticiens de santé, afin de faciliter l'articulation entre sanction pénale et suite disciplinaire. Cette aggravation ne concerne d'ailleurs pas la seule médecine générale : l'article 11 de la loi a modifié dans les mêmes termes les dispositions relatives à l'exercice illégal de la pharmacie, de la biologie médicale, des soins infirmiers et de la masso-kinésithérapie, signe d'une volonté du législateur de couvrir l'ensemble des professions de santé réglementées face à des discours de soin de plus en plus diffusés en ligne.

Bordeaux, janvier 2024 : des « médicaments » vendus par un naturopathe

La première affaire de la période a été jugée le 11 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Bordeaux, selon le compte rendu qu'en a publié Revue Pharma le 22 février suivant. Un naturopathe et son associé y ont été condamnés respectivement à dix mois et quatre mois de prison avec sursis, assortis d'amendes, pour exercice illégal de la pharmacie et de la biologie médicale. L'affaire n'est pas née d'un contrôle ciblé : c'est un courriel transmis par erreur à l'Ordre des pharmaciens, début 2023, qui a mis en lumière une activité commerciale associée présentant des produits répondant à la définition légale du médicament, ainsi que des autotests relevant du monopole pharmaceutique. L'Ordre des pharmaciens s'est porté partie civile et a obtenu réparation de son préjudice moral. L'affaire illustre un profil régulièrement observé dans ces contentieux : un praticien de médecines douces qui, au-delà du conseil en hygiène de vie couvert par sa pratique, en vient à diagnostiquer, prescrire ou vendre des produits relevant d'un monopole médical ou pharmaceutique.

Saint-Malo, juin 2025 : des injections en dehors de tout cadre autorisé

Un second dossier, jugé le 26 juin 2025 par le tribunal correctionnel de Saint-Malo et rapporté le jour même par Egora, concerne un homme de 62 ans exerçant comme ostéopathe près de Dinan. Il a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et à une interdiction définitive d'exercer une profession relevant du code de la santé publique, pour usage illégal de la médecine, usurpation de titre et blessures involontaires. Les faits, commis entre 2006 et fin 2021, portaient sur cent cinquante et un actes de mésothérapie — une technique d'injections sous-cutanées qui ne relève pas des compétences légales d'un ostéopathe. L'affaire a éclaté en mars 2022, lorsque l'agence régionale de santé de Bretagne a été alertée par le CHU de Rennes : plusieurs patients ayant reçu des injections en juillet et août 2021 présentaient de graves infections cutanées, certaines nécessitant une intervention chirurgicale. Devant le tribunal, le praticien a reconnu ne pas systématiquement changer le matériel d'injection, y compris les aiguilles, en cas de rupture de stock. Une pratique qui, selon le jugement rapporté, aurait perduré près de quinze ans avant d'être stoppée par la justice.

Nantes : des actes intimes justifiés par une « nécessité thérapeutique » invoquée en vain

Une troisième affaire, plus ancienne dans ses origines mais jugée plus récemment par le tribunal correctionnel de Nantes, a été rapportée par l'association de vigilance UNADFI le 15 mai 2025, sur la base d'un article d'Ouest-France du 30 mars 2025. Un ostéopathe de 73 ans, ancien kinésithérapeute, y était poursuivi pour des actes sexuels non consentis sur plusieurs patientes, signalés dès 2014 et ayant fait l'objet d'une plainte en 2021. Le tribunal l'a relaxé du chef d'agression sexuelle mais l'a reconnu coupable d'exercice illégal de la médecine, pour avoir pratiqué des touchers intimes présentés comme relevant d'une démarche thérapeutique alors que la loi encadre strictement ce type de gestes pour un ostéopathe. Sa défense, fondée sur une prétendue « nécessité thérapeutique » et sur un flou juridique allégué, n'a pas convaincu les juges : il a été condamné à une interdiction définitive d'exercer. Ce dossier illustre un usage du statut d'ostéopathe qui dépasse le champ des techniques manuelles reconnues à la profession, avec des conséquences qui touchent directement à l'intégrité des patients.

Rochefort, février 2026 : quand un naturopathe pratique l'ostéopathie

Le dossier le plus récent de la série a été jugé le 25 février 2026 par le tribunal de police de La Rochelle, selon L'Hebdo de Charente-Maritime du 7 mars 2026. Un naturopathe de cinquante ans, installé à Rochefort, a été condamné pour avoir pratiqué l'ostéopathie sans y être autorisé, entre décembre 2023 et avril 2025 — le tribunal ayant en l'espèce retenu la seule qualification d'exercice illégal de l'ostéopathie, sans requalifier les faits en exercice illégal de la médecine au sens large. L'article précise que l'homme avait déjà eu affaire à la justice pour des prestations de massage proposées dans des campings, procédure qui s'était soldée par une relaxe. C'est un signalement anonyme adressé au conseil départemental de l'Ordre des médecins qui a déclenché l'enquête ayant abouti à cette nouvelle condamnation. Ce cas rappelle que la frontière entre disciplines de bien-être se joue aussi à l'intérieur même du secteur non conventionnel : un professionnel formé et reconnu dans une discipline (ici la naturopathie) peut être pénalement sanctionné pour avoir empiété sur le titre protégé d'une autre (l'ostéopathie), au même titre qu'une personne totalement extérieure au secteur du soin. Les faits retenus s'étendant de décembre 2023 à avril 2025, une partie d'entre eux se situe après l'entrée en vigueur, le 12 mai 2024, du régime aggravé applicable lorsque l'infraction s'appuie sur un support numérique — sans que l'article disponible ne précise si une communication en ligne a été retenue par le tribunal dans cette affaire précise.

Une profession qui traque elle-même l'usurpation depuis 2008

Ces contentieux ne sont pas seulement l'affaire des tribunaux : les organisations professionnelles d'ostéopathes s'en saisissent activement depuis près de deux décennies. Le Syndicat Français Des Ostéopathes (SFDO) explique, sur une page dédiée de son site, mener des actions régulières contre l'exercice illégal de l'ostéopathie et l'usurpation du titre depuis plusieurs années, en s'appuyant depuis 2008 sur une convention avec la DREES lui donnant accès au fichier ADELI pour ses vérifications. Le syndicat indique avoir adressé plusieurs dizaines de courriers recommandés de rappel à la loi à des personnes suspectées d'usurpation, et avoir transmis certains dossiers aux agences régionales de santé en vue d'une transmission au parquet lorsque l'usurpation paraissait caractérisée. Cette mobilisation, documentée depuis plus longtemps que les quatre affaires détaillées ci-dessus, éclaire un enjeu de fond pour la profession : chaque condamnation pénale d'un faux ostéopathe ou d'un praticien qui outrepasse son champ légal expose, en creux, la vulnérabilité d'un titre qui reste plus facile à usurper qu'un titre de médecin, faute d'un contrôle systématique équivalent à celui des professions de santé les plus réglementées.

Prudence pour les patients

Ces affaires ne remettent pas en cause, en tant que telles, l'exercice légal de la naturopathie ou de l'ostéopathie par des praticiens correctement formés et inscrits dans leur discipline — l'ostéopathie bénéficie d'un cadre légal propre depuis la loi du 4 mars 2002 et ses décrets d'application, qui définissent précisément les actes autorisés et ceux qui restent réservés aux professions médicales. Elles rappellent en revanche, comme le soulignent systématiquement les jugements rapportés ci-dessus, qu'un accompagnement en médecines non conventionnelles ne doit jamais se substituer à un diagnostic ou à un traitement médical, et que certains gestes (injections, touchers à visée intime, actes invasifs) n'entrent dans le champ légal d'aucune de ces pratiques. Avant de consulter, il reste possible de vérifier l'inscription d'un ostéopathe au registre ADELI ou RPPS, ainsi que, pour les professions disposant d'un ordre, son inscription au tableau départemental — une précaution simple face à un secteur où, comme le montrent ces dossiers, l'usurpation de titre reste une réalité documentée sur la période récente.