L'acupuncture séduit un public toujours plus large, entre gestion du stress, accompagnement de la douleur chronique ou soutien à l'arrêt du tabac. Mais en France, cette technique issue de la médecine traditionnelle chinoise n'est pas une profession de bien-être comme une autre : la loi et la jurisprudence la réservent à un cercle restreint de professionnels de santé. Des praticiens non médecins continuent pourtant d'en proposer, s'exposant à des poursuites pénales pour exercice illégal de la médecine — plusieurs affaires ont encore été jugées entre 2021 et 2025, dans des régions très différentes du territoire.

Un acte médical par la jurisprudence, pas un métier du bien-être

Contrairement à ce que suggère l'offre commerciale de nombreux instituts de bien-être, la France n'a jamais créé de statut ou de diplôme d'État autonome pour une profession d'« acupuncteur » indépendante. Selon la MACSF, l'assureur de référence des professions de santé, dans un article de référence publié le 22 novembre 2022 et fondé notamment sur un rapport de l'Inserm de janvier 2014 consacré à l'acupuncture, cette pratique est de longue date qualifiée par la jurisprudence d'« acte médical ». Sa réalisation par toute personne dépourvue de la qualification requise constitue donc un exercice illégal de la médecine, réprimé par l'article L. 4161-1 du code de la santé publique.

Concrètement, quatre professions seulement sont autorisées à pratiquer l'acupuncture, chacune dans son champ de compétence : les médecins, les sages-femmes (pour les actes relevant de l'obstétrique), les chirurgiens-dentistes (pour les actes bucco-dentaires) et les vétérinaires (en médecine animale), rappelle la MACSF. Pour les médecins, la pratique suppose en outre l'obtention d'un diplôme universitaire (DU) ou interuniversitaire (DIU) d'acupuncture délivré par une faculté de médecine, et un exercice circonscrit à sa spécialité. La MACSF cite à ce sujet un rapport de l'Académie nationale de médecine de 2013 sur la place des thérapies complémentaires dans l'offre de soins, qui relevait que la plupart des facultés de médecine consacraient déjà, à l'époque, des enseignements optionnels de troisième cycle à ce type de pratiques — signe que l'acupuncture reste pensée, du point de vue institutionnel, comme une compétence médicale additionnelle et non comme un métier à part entière. En dehors de ce cadre, l'exercice illégal de la médecine est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Cette position a été rappelée avec constance par la chambre criminelle de la Cour de cassation, y compris dans sa décision la plus récente citée par la MACSF, rendue le 10 août 2022. Les tribunaux considèrent que ni la durée ni la qualité d'une formation privée, y compris suivie à l'étranger, ne peuvent se substituer à un diplôme médical reconnu par l'État pour justifier la pratique de cet acte.

Des poursuites engagées à l'initiative de l'Ordre des médecins

Ces dernières années, plusieurs vagues de poursuites ont visé des praticiens non médecins se présentant comme acupuncteurs. Selon Egora, média spécialisé destiné aux professionnels de santé, dans un article du 14 juin 2021, le tribunal correctionnel de Saintes (Charente-Maritime) a jugé cette année-là deux acupuncteurs pour exercice illégal de la médecine, à la suite d'un signalement du conseil départemental de l'Ordre des médecins, qui avait identifié plusieurs praticiens dans le département et déposé une dizaine de plaintes auprès des procureurs locaux. Bruno Boyer, alors président de la section santé publique du Conseil national de l'Ordre des médecins, y rappelait que « l'acupuncture est un acte médical selon la Cour de cassation », supposant « une compétence éprouvée » et des garanties de sécurité. D'après le même article, six autres praticiens devaient comparaître début 2022 devant le tribunal correctionnel de La Rochelle, signe d'une action ordinale coordonnée à l'échelle d'un département.

Cette mobilisation des instances ordinales et des parquets ne s'est pas arrêtée là. Plus tôt déjà, Le Quotidien du Médecin rapportait, dans un article daté du 28 mai 2020, la condamnation par le tribunal de Tours d'une femme de 48 ans installée comme « acupuncteur et naturopathe » dans plusieurs communes de Touraine entre 2014 et 2017 : reconnue coupable d'exercice illégal de la médecine et de travail dissimulé, elle avait été condamnée à cinq mois de prison avec sursis. Ce dossier illustre une configuration fréquente dans les affaires jugées : l'acupuncture y est souvent proposée en complément d'autres pratiques de bien-être non réglementées, comme la naturopathie, ce qui brouille pour le public la frontière entre soin de confort et acte médical réservé.

Deux condamnations en 2025, à quelques semaines d'intervalle

Les poursuites se sont poursuivies très récemment. Selon ParallèleSud, média d'information de l'océan Indien, dans un article du 3 février 2025, le tribunal de police de Saint-Pierre, à La Réunion, a condamné le 30 janvier 2025 une praticienne pour avoir exercé, entre 2017 et 2023, des actes d'acupuncture, de ventousothérapie et de moxibustion sans être titulaire d'un diplôme de médecine. La peine s'est élevée à 20 000 euros d'amende, dont 15 000 euros avec sursis, ainsi que 200 euros de dommages et intérêts à verser à chacune des trois plaignantes à l'origine de la procédure. Lors de l'audience, la juge lui avait notamment demandé : « Comment ne pas vous être rendu compte que vous appariaissiez comme un médecin auprès de vos clients [...] ? », selon les propos rapportés par ParallèleSud — illustrant la question centrale posée par ces dossiers : la perception, par le patient, du statut réel du praticien qu'il consulte.

Quelques semaines plus tard, une affaire comparable a été jugée en Normandie. D'après France Bleu (devenu « ici »), dans un article du 13 mars 2025, le tribunal du Havre a condamné un praticien de médecine chinoise à 10 000 euros d'amende pour exercice illégal de la médecine, pour avoir réalisé, entre 2016 et 2023, des séances d'acupuncture sur ses clients à Fécamp, en Seine-Maritime. Ces deux affaires, séparées de quelques semaines seulement et concernant des faits parfois étalés sur près d'une décennie avant d'être jugés, donnent la mesure du temps souvent long qui sépare l'ouverture d'une procédure de son issue judiciaire, mais aussi de la persistance de ce type de pratique en marge du cadre légal, malgré un droit constant et bien établi.

Des affaires dispersées sur le territoire, des faits parfois anciens

Un des enseignements de ces dossiers, mis bout à bout, tient à leur dispersion géographique : Charente-Maritime en 2021, Indre-et-Loire en 2020, La Réunion et Seine-Maritime en 2025. Ces procédures ne relèvent donc pas d'un phénomène localisé, mais d'une pratique répandue sur l'ensemble du territoire, y compris dans les outre-mer. Autre régularité frappante : dans chacune des affaires documentées, les faits reprochés s'étalent sur plusieurs années — parfois près d'une décennie, comme à Fécamp (2016-2023) ou à La Réunion (2017-2023) — avant d'être jugés. Ce délai s'explique en partie par le mode de détection de ces infractions, le plus souvent déclenché par un signalement de patient, de confrère ou du conseil départemental de l'Ordre des médecins, plutôt que par un contrôle administratif systématique.

Une frontière difficile à percevoir pour le public

Ce cadre juridique strict contraste avec la manière dont l'acupuncture est souvent présentée au grand public, aux côtés d'autres pratiques de bien-être non réglementées avec lesquelles elle est fréquemment associée dans l'offre commerciale — sophrologie, naturopathie ou réflexologie notamment. Or, à la différence de ces disciplines, dont l'exercice n'est pas en tant que tel réservé à une profession de santé, l'acupuncture proprement dite — c'est-à-dire l'insertion d'aiguilles à visée thérapeutique — reste un acte médical au sens du droit français, quelle que soit la durée ou la qualité de la formation privée suivie par la personne qui la pratique.

Pour les patients, cette distinction n'est pas toujours lisible : un praticien peut se prévaloir d'années de formation en médecine traditionnelle chinoise, parfois suivies à l'étranger, sans que cela ne lui confère la moindre reconnaissance légale à pratiquer l'acupuncture en France. Les affaires jugées ces dernières années montrent que cette confusion — entretenue ou non — n'exonère pas les praticiens non médecins de leur responsabilité pénale, les tribunaux jugeant sur la matérialité de l'acte accompli plus que sur les intentions ou les compétences revendiquées. Pour les praticiens du bien-être proposant des disciplines voisines mais distinctes — massage, réflexologie, ou techniques de stimulation de points sans insertion d'aiguille —, cette jurisprudence rappelle l'intérêt de clarifier précisément, dans leur communication, la nature exacte des actes pratiqués, afin d'éviter toute confusion avec un acte médical réservé.

Prudence pour les patients

Au-delà de la question strictement juridique, ces affaires renvoient à un enjeu de sécurité sanitaire : la pose d'aiguilles, même fines, comporte des risques (infection, lésion d'un organe ou d'un nerf) que seule une formation médicale reconnue permet de prévenir et de gérer en cas d'incident. Il est donc recommandé de vérifier, avant toute séance d'acupuncture, que le praticien consulté est bien médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste ou vétérinaire — par exemple en consultant l'annuaire de l'Ordre des médecins — et de se méfier de toute promesse de résultat thérapeutique qui ne relèverait pas d'un avis médical dûment établi. Cet article a une vocation strictement informative et ne constitue en aucun cas un avis médical.

Un cadre stable, des poursuites qui continuent

Aucune évolution législative n'est aujourd'hui à l'ordre du jour pour élargir l'accès à la pratique de l'acupuncture au-delà des quatre professions de santé habilitées. Le cadre posé par l'article L. 4161-1 du code de la santé publique, régulièrement confirmé par la Cour de cassation, demeure la référence, et les procédures engagées par les conseils départementaux de l'Ordre des médecins, comme celui de Charente-Maritime en 2021, montrent que la vigilance ordinale sur ce terrain ne faiblit pas. Pour les patients comme pour les praticiens du secteur du bien-être, la distinction entre un accompagnement non médical légitime et un acte réservé aux professions de santé reste donc, plus que jamais, une question de vigilance individuelle autant que de contrôle institutionnel.