Un chiffre qui a mis les « médecines douces » sur la table du Sénat
C'est un chiffrage précis qui a relancé, à l'automne 2024, le débat sur la place des pratiques non conventionnelles dans les contrats de complémentaire santé. Dans un rapport d'information n° 770 enregistré le 24 septembre 2024, intitulé « Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français », les sénateurs Marie-Claire Carrère-Gée (Les Républicains) et Xavier Iacovelli (Renaissance) établissent que les sommes prises en charge par les organismes complémentaires au titre de prestations dites « connexes à la santé » ont été multipliées par cinq en huit ans, pour atteindre désormais près d'un milliard d'euros par an. Sous cette catégorie budgétaire figurent, pêle-mêle, l'ostéopathie, la sophrologie, la naturopathie, l'acupuncture non médicale ou encore certaines prestations de médecine douce et de bien-être proposées en option ou en forfait par les mutuelles, les institutions de prévoyance et les assureurs.
Selon ce rapport, la mission d'information avait été constituée en février 2024 pour comprendre les fortes hausses de cotisations annoncées par les complémentaires santé fin 2023. En creusant les postes de dépenses, les rapporteurs ont mis en évidence que les prestations périphériques — dont les médecines douces constituent une part significative — pesaient de plus en plus lourd dans les budgets, alors même qu'elles ne bénéficient d'aucune évaluation scientifique équivalente à celle exigée pour les actes remboursés par l'Assurance maladie.
Une place croissante dans les contrats, un service médical rendu non démontré
Le rapport souligne que ces prestations sont devenues, ces dernières années, un argument commercial des complémentaires santé pour se différencier les unes des autres, dans un marché où les garanties obligatoires sont de plus en plus proches d'un contrat à l'autre. Les sénateurs pointent une logique qu'ils qualifient d'incitative à la consommation, alors que l'efficacité de ces prestations « n'est pas scientifiquement prouvée », selon les termes du rapport. Ce constat les conduit à formuler, dans leur recommandation n° 4, une proposition qui a suscité une vive réaction du côté des assureurs et des fédérations de complémentaires : rendre optionnelle la couverture des médecines douces, en les sortant du socle du contrat dit « responsable et solidaire », afin de ne faire payer ce forfait qu'aux assurés qui en font effectivement usage. Une seconde recommandation, la n° 19, propose d'organiser des rendez-vous réguliers entre la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et les fédérations de complémentaires santé, pour objectiver le risque de dérives associé à certaines pratiques couvertes.
La publication de ce rapport, relayée dès le 26 septembre 2024 par Public Sénat, est intervenue dans un climat déjà tendu : les hausses de tarifs des complémentaires santé pour l'année 2024 avaient été évaluées par la Mutualité française à 8,1 % en moyenne, quand la mission sénatoriale estimait la hausse réellement justifiée par l'évolution des coûts à un niveau compris entre 4,5 % et 6,5 %. C'est dans ce contexte de recherche de marges d'économies que le chiffrage sur les médecines douces a pris une résonance particulière : pour les rapporteurs, réduire le poids de ces prestations périphériques dans le contrat de base pourrait contribuer à limiter la pression sur les cotisations, sans toucher aux garanties de soins jugées essentielles.
Un débat qui s'est poursuivi à l'Assemblée nationale
Le sujet n'est pas resté cantonné au Sénat. Au printemps 2025, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a ouvert une série d'auditions consacrées au rôle des complémentaires santé dans le système de soins. Le 27 mars 2025, la présidente de France Assureurs, Florence Lustman, a été entendue par les députés sur la répartition des dépenses de santé entre l'Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires, rapporte le média spécialisé Tripalio dans un compte rendu publié le 28 mars 2025. Les échanges ont notamment porté sur la place grandissante, dans les contrats santé, de prestations non médicales telles que l'ostéopathie, la sophrologie ou les activités de bien-être, certains parlementaires s'inquiétant d'un élargissement progressif de la couverture vers des pratiques dépourvues de reconnaissance scientifique. En réponse, la présidente de France Assureurs a défendu une distinction entre les prestations qu'elle juge « fondées sur des données », comme l'activité physique adaptée, le suivi nutritionnel ou le recours à un psychologue, et des pratiques plus périphériques, assurant que celles couvertes par ses adhérents restaient « marginales » et « encadrées ».
Le débat s'est prolongé jusqu'à l'été 2025. Le 1er juillet 2025, la députée du Nord Brigitte Liso a déposé une question écrite au gouvernement sur le remboursement des pratiques de soins non conventionnelles par les complémentaires santé, disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Elle y pointe une contradiction entre l'absence de reconnaissance scientifique de la plupart de ces pratiques et leur intégration croissante dans les contrats de mutuelle, rappelant que, selon les données citées dans sa question, ces prestations représenteraient entre 3 % et 5 % de l'ensemble des remboursements versés par les organismes complémentaires. Elle y relaie également des données d'opinion, selon lesquelles une large majorité de Français déclare avoir une image favorable des thérapies alternatives, une part significative les jugeant au moins aussi efficaces que la médecine conventionnelle, et une minorité affirmant avoir déjà renoncé à un traitement médical classique au profit d'une thérapie alternative — un point de vigilance repris par les associations de défense des usagers et par la Miviludes dans ses propres travaux.
Le « contrat responsable », clé de voûte du débat
Pour comprendre l'enjeu réel de la recommandation sénatoriale, il faut revenir sur la notion de contrat « responsable et solidaire », qui structure aujourd'hui l'essentiel du marché des complémentaires santé en France. Ce statut, qui conditionne des avantages fiscaux et sociaux importants pour les organismes assureurs et leurs souscripteurs, impose en contrepartie un socle de garanties minimales et plafonne certains remboursements. Les prestations dites « connexes », dont les médecines douces, ne font pas partie de ce socle obligatoire mais sont fréquemment ajoutées en option par les complémentaires pour se différencier commercialement, sans que leur financement soit isolé du reste du contrat aux yeux de l'assuré. C'est précisément ce mélange que critique le rapport sénatorial n° 770 : en intégrant des forfaits de médecines douces dans une même enveloppe que les soins médicaux classiques, les complémentaires feraient, selon les rapporteurs, contribuer l'ensemble des assurés au financement de prestations dont seule une minorité profite réellement, via une logique de mutualisation qui n'a pas vocation, selon eux, à s'appliquer à des pratiques non reconnues scientifiquement de la même façon qu'aux actes médicaux remboursés par la Sécurité sociale.
C'est cette architecture que la recommandation n° 4 du rapport propose de faire évoluer, en suggérant une souscription à deux niveaux : d'un côté les garanties santé strictes, financées de manière mutualisée comme aujourd'hui ; de l'autre, une option distincte et facultative pour les prestations périphériques telles que les médecines douces, que chaque assuré pourrait choisir de souscrire ou non selon son usage réel. Une telle évolution, si elle était un jour transposée dans la loi de financement de la sécurité sociale, changerait significativement le modèle économique sur lequel reposent, depuis plusieurs années, une partie de l'activité de nombreux praticiens en médecines complémentaires, dont la patientèle s'est en partie constituée autour de la promesse d'une prise en charge, même partielle, par la mutuelle.
Des acteurs entendus, une doctrine encore en construction
Le compte rendu de l'audition du 27 mars 2025 devant la Mecss, tel que rapporté par Tripalio, montre que les échanges entre parlementaires et représentants des complémentaires ont porté spécifiquement sur la répartition des dépenses entre l'Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires, avec un focus assumé sur le poids et la pertinence des pratiques dites « non conventionnelles » regroupées, dans le langage des contrats commerciaux, sous l'appellation « médecines douces ». Les débats ont mis en évidence une divergence d'appréciation entre les parlementaires, qui s'inquiètent d'un brouillage entre pratiques reconnues et pratiques dépourvues de tout encadrement scientifique, et les représentants des assureurs, qui insistent sur le caractère selon eux marginal et encadré des prestations effectivement couvertes. Cette même mission de contrôle de l'Assemblée nationale devait, selon les informations disponibles début 2025, se pencher plus largement sur le rôle des complémentaires santé dans le système de soins au cours de l'année, sans qu'aucune conclusion législative définitive sur le sort spécifique des médecines douces n'ait été rendue publique à l'été 2025.
Des enjeux différents selon les acteurs du secteur
Ce débat budgétaire et réglementaire recoupe des intérêts divergents. Du côté des fédérations de complémentaires santé, la défense de ces garanties répond, selon les arguments avancés lors des auditions parlementaires, à une demande réelle des assurés et à un contexte marqué par les difficultés d'accès aux soins conventionnels dans certains territoires. Du côté des pouvoirs publics et de la mission sénatoriale, la priorité affichée est de contenir la hausse des cotisations et de s'assurer que les contrats dits « responsables », qui bénéficient d'un cadre fiscal et social favorable, ne financent pas prioritairement des prestations dont l'utilité sanitaire n'est pas établie selon les critères scientifiques habituels. Pour les praticiens de médecines douces eux-mêmes — ostéopathes, sophrologues, naturopathes ou praticiens en médecines complémentaires — l'issue de ce débat n'est pas neutre : une bascule de leurs prestations hors du socle obligatoire des contrats responsables, si elle était mise en œuvre, pourrait réduire mécaniquement le nombre de patients couverts et donc la fréquentation de leurs cabinets, tandis qu'un statu quo maintient au contraire un puissant levier de solvabilisation de la demande.
Le sujet reste, à ce stade, davantage un objet de débat parlementaire et de chiffrage budgétaire qu'une réforme actée : aucune des recommandations du rapport sénatorial de septembre 2024 n'a, à ce jour, été traduite dans un texte de loi contraignant excluant explicitement les médecines douces du contrat responsable. Mais la convergence, en l'espace de quelques mois, d'un rapport sénatorial chiffré, d'auditions à l'Assemblée nationale et d'une question écrite gouvernementale montre que la question du financement des pratiques non conventionnelles par la solidarité des contrats de complémentaire santé est devenue un point de crispation récurrent des débats sur le financement de la protection sociale complémentaire.
Ce que ces chiffres ne disent pas
Ces données, aussi précises soient-elles sur le plan budgétaire, ne constituent en rien une évaluation de l'efficacité clinique des pratiques concernées : elles mesurent des flux financiers de remboursement, pas un service médical rendu au sens où l'entend la Haute Autorité de santé pour les actes de l'Assurance maladie obligatoire. Les patients et futurs patients de médecines douces couvertes par leur complémentaire santé sont donc invités à distinguer la prise en charge financière, qui relève d'un choix commercial des organismes assureurs, de la validation scientifique d'une pratique, qui relève d'instances distinctes comme la Haute Autorité de santé ou l'Inserm. Comme pour toute pratique de soin non conventionnelle, il est recommandé de ne jamais substituer le recours à un praticien de médecine douce à un suivi médical classique, notamment en cas de pathologie diagnostiquée ou de symptôme persistant, et de signaler à son médecin traitant tout recours parallèle à ce type de pratique.