Cheval, chien, âne, cobaye : le recours à un animal comme partenaire de soin, d'accompagnement éducatif ou de médiation sociale s'est largement répandu en France ces dernières années, dans des Ehpad, des établissements médico-sociaux, des écoles ou même auprès de la justice. Cette pratique, désignée sous le terme générique de « médiation animale », ne dispose pourtant d'aucun cadre légal qui en définirait le contenu, en encadrerait la formation ou en garantirait le bien-être animal. Une proposition de loi transpartisane, déposée à l'Assemblée nationale à l'été 2025, entend combler ce vide. Un an plus tard, son parcours parlementaire reste toutefois à ses tout débuts.

Un titre professionnel disparu depuis 2021

La médiation animale n'a pas toujours été un désert réglementaire complet. Un titre de « Chargé de projet en médiation par l'animal », de niveau bac+2, avait été enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) par un arrêté du 17 décembre 2018, publié au Journal officiel quatre jours plus tard. Porté par l'Institut Agatéa, basé à Colmar, ce titre certifiait chaque année une trentaine de professionnels sur des compétences réparties en quatre blocs : gestion d'une structure de l'économie sociale et solidaire, conduite de projet, gestion d'un cheptel d'animaux domestiques, communication. Sa fiche officielle a toutefois cessé d'être valide le 21 décembre 2021, sans qu'un nouveau titre équivalent ne semble lui avoir succédé de façon aussi structurée. Depuis, aucun diplôme d'État ni titre RNCP unique ne définit plus la profession à l'échelle nationale : les formations existantes relèvent d'organismes privés, à la reconnaissance et à la durée très variables.

Une proposition de loi transpartisane, déposée à l'été 2025

C'est ce vide que vise à combler la proposition de loi n° 1726, « valorisant les bienfaits du lien animaux-humains », enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 11 juillet 2025. Portée par le député de la Gironde Sébastien Saint-Pasteur, elle rassemble 116 cosignataires issus de groupes politiques très divers — du Parti socialiste aux Démocrates en passant par Renaissance, les Écologistes ou La France insoumise —, une configuration transpartisane rare qui témoigne d'un consensus de principe sur la nécessité d'un cadre, au-delà des clivages habituels. Le texte a été présenté lors d'une conférence de presse le 9 juillet 2025, avant son dépôt officiel deux jours plus tard, puis renvoyé à la commission des affaires économiques de l'Assemblée, faute de commission permanente dédiée à ce sujet transversal. Selon le dossier législatif officiel, aucune étape supplémentaire — examen en commission, inscription à l'ordre du jour, vote en séance — n'était intervenue à la date de rédaction de cet article.

Un comité national, une certification obligatoire, un label animal

Le texte, dans sa rédaction déposée, ambitionne une refonte assez large du cadre applicable. Son article 1er inscrirait dans le code rural une définition légale de la médiation animale et créerait un comité national de la médiation animale, instance consultative placée sous la tutelle conjointe des ministères de la santé, de l'agriculture, de l'éducation nationale, des sports et de l'économie. Le même article prévoit une certification professionnelle obligatoire pour exercer cette activité, assortie d'une procédure de validation des acquis de l'expérience, ainsi que la désignation d'un « référent médiation animale » dans les établissements sanitaires, judiciaires, scolaires, médico-éducatifs et médico-sociaux qui y recourent. Le texte prend soin de préciser que les actes de soin proprement dits resteraient réservés aux professionnels de santé ou aux titulaires d'un diplôme d'État, la médiation animale ne pouvant s'y substituer. Un article 2 imposerait par ailleurs une formation des agents privés de sécurité à l'accueil des chiens guides et d'assistance dans les établissements recevant du public. Un article 3 renverrait à un décret la fixation de normes de bien-être animal, en limitant la pratique aux seuls animaux domestiques au sens du code rural, et créerait un label national de médiation animale, renouvelable tous les cinq ans et non conditionné à la race de l'animal utilisé. Un article 4, enfin, prévoit de doubler le montant de la prestation de compensation du handicap (PCH) consacré aux aides animalières — la France comptant, selon l'exposé des motifs du texte, plus de 1 700 chiens guides ou d'assistance actifs, pour un coût d'entretien annuel estimé à environ 3 000 euros par animal —, le tout gagé par une taxe additionnelle sur le tabac. L'exposé des motifs s'appuie notamment sur des travaux scientifiques internationaux, dont une étude publiée en 2013 par la chercheuse américaine Marguerite O'Haire et des travaux français de 2020 sur les interactions entre enfants autistes et animaux, pour justifier l'intérêt d'un encadrement plutôt que d'une interdiction ou d'un statu quo.

Le soutien du monde équestre et des associations de chiens d'assistance

Le texte a rapidement suscité des réactions favorables parmi les acteurs de terrain. La Fédération française d'équitation (FFE), dans un communiqué du 18 juillet 2025, a salué par la voix de son président Frédéric Bouix une démarche de reconnaissance qu'elle appelle de ses vœux depuis 2017, année de lancement de son propre programme « Cheval et Diversité ». La fédération met en avant un réseau de plus de 6 000 poney-clubs et centres équestres, un partenariat avec l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) et des formations internes de « médiateur équin » sanctionnées par des brevets fédéraux. L'association Handi'Chiens, invitée le 8 juillet 2025 à participer aux travaux préparatoires de l'Assemblée nationale en amont du dépôt du texte, a de son côté publié le 9 juillet 2025 un article détaillant ses propres chiffres : 84 % des établissements médico-sociaux français auraient aujourd'hui recours à une forme de médiation animale, et 24 chiens d'assistance judiciaire seraient déjà déployés en lien avec le ministère de la Justice. L'association, qui a fait honorer son 500e binôme d'assistance collectif à l'Assemblée nationale le 26 mars 2025, demande explicitement dans ce texte une reconnaissance légale des binômes qu'elle forme, des normes de bien-être et de formation, ainsi que la revalorisation de la PCH que prévoit justement la proposition de loi.

Vétérinaires et juristes du droit animalier suivent le dossier

Au-delà des acteurs directement concernés, le texte a été relayé par la presse professionnelle spécialisée. La Semaine Vétérinaire, publication du groupe Le Point Vétérinaire, a consacré un article à la proposition de loi dans son numéro du 5 septembre 2025, soulignant que le futur comité national prévu par le texte associerait notamment des vétérinaires comportementalistes à ses travaux. Le magazine professionnel du secteur social Actualités sociales hebdomadaires (ASH) a de son côté publié, les 8 et 9 juillet 2025, sous la plume de la journaliste Noémie Letellier, une analyse juridique détaillée du dispositif envisagé — comité national, certification, label, référent en établissement. La Revue semestrielle de droit animalier, publication universitaire adossée à l'Université de Limoges, a quant à elle situé, dans son numéro 2 de l'année 2025, cette proposition de loi parmi les rares initiatives parlementaires « d'intérêt animalier » déposées entre juin et novembre 2025 — signe que le texte, sans être isolé dans le paysage législatif consacré à la cause animale, reste une initiative ponctuelle sur ce sujet précis.

Un parcours parlementaire encore incertain

Reste que le chemin d'une proposition de loi jusqu'à son entrée en vigueur est long, et rien ne garantit à ce stade que celle-ci ira à son terme. Le Syndicat interprofessionnel de médiation équine (SIPME), dans une analyse publiée le 10 juillet 2025, rappelait d'emblée que le texte « nécessitera un long parcours parlementaire » avant toute application concrète : examen en commission, débat en séance publique, navette avec le Sénat, puis publication des décrets d'application prévus par plusieurs de ses articles. Un an après son dépôt, cette mise en garde s'est révélée fondée : aucune source consultée, y compris la page de suivi officielle du dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale, ne fait état d'un examen en commission des affaires économiques, d'une inscription à une « niche » parlementaire ou d'un vote, qu'il soit favorable ou défavorable. Le texte semble, à la date de rédaction, toujours en attente d'un examen de fond.

Un paysage associatif et de formation déjà ancien, mais hétérogène

Ce vide législatif ne signifie pas que le secteur est resté sans organisation. Plusieurs structures se sont positionnées de longue date comme des acteurs de référence de la formation à la médiation animale, sans toutefois disposer d'un pouvoir réglementaire équivalent à celui qu'instaurerait la proposition de loi. L'Institut français de zoothérapie se présente ainsi comme actif depuis 2003, tandis que l'association Umanima, fondée en 2009 par Emmanuel Doumalin et structurée en réseau professionnel depuis 2015 autour d'une charte éthique, a poursuivi son développement territorial jusqu'à une date récente : elle annonçait en décembre 2025 le lancement d'une antenne à La Réunion. Ces organisations, à la différence des fédérations sportives ou médicales reconnues par l'État, fonctionnent sur un mode largement auto-régulé, sans qu'aucune de leurs formations ne soit aujourd'hui adossée à un titre RNCP actif équivalent à celui disparu en 2021.

Vigilance sur les qualifications, prudence sur les promesses

Cette absence de cadre unifié invite, comme pour d'autres pratiques de bien-être non réglementées, à une vigilance particulière sur la qualification des personnes qui interviennent, en particulier auprès de publics vulnérables : enfants, personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap ou patients suivis pour des troubles psychiques. Un article de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes daté du 17 avril 2025, relayant le rapport d'activité 2022-2024 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), rappelle que le champ de la santé et du bien-être représente à lui seul 37 % de l'ensemble des signalements traités par la mission sur la période, un chiffre en progression continue. Cette synthèse ne mentionne pas explicitement la médiation animale ou la zoothérapie parmi les pratiques nommément citées, mais la mission recommande, de façon générale et pour l'ensemble des pratiques de bien-être dépourvues de cadre légal, de vérifier systématiquement la formation et les qualifications des intervenants, de se montrer prudent face à toute promesse de bénéfice thérapeutique garanti, et de ne jamais substituer ce type d'accompagnement à un suivi médical lorsque celui-ci est nécessaire. La proposition de loi n° 1726 elle-même prend soin, dans son article 1er, de maintenir cette frontière : les actes de soin resteraient réservés aux professionnels de santé, la médiation animale étant conçue comme un accompagnement complémentaire et non comme un traitement.

Ce que cela signifie pour les praticiens et pour le public

Pour les praticiens de médiation animale déjà installés, comme pour les établissements qui font appel à leurs services, la situation reste donc, à la date de rédaction, celle d'un secteur en position d'attente : un texte de consensus existe, porté par des députés de tous bords et soutenu par les principales associations et fédérations du secteur, mais son inscription effective à l'ordre du jour parlementaire n'est pas acquise. Pour le public, la prudence recommandée reste la même que pour toute pratique de bien-être non encore dotée d'un cadre réglementaire stabilisé : privilégier les intervenants rattachés à des structures reconnues par les fédérations existantes, s'informer sur la formation suivie, et ne jamais considérer la médiation animale comme un substitut à un suivi médical ou psychologique lorsque celui-ci s'impose.