Trois mots pour désigner, aux yeux du grand public, des réalités professionnelles très différentes. « Psychologue » et « psychothérapeute » sont des titres protégés par la loi française, réservés à des professionnels inscrits à un registre national après vérification de leur formation. « Psychopraticien », en revanche, ne fait l'objet d'aucune protection légale : n'importe quelle personne, quel que soit son parcours, peut se prévaloir de cette appellation. Entre 2023 et 2025, ce paysage réglementaire à plusieurs vitesses a été au cœur de plusieurs chantiers distincts — une proposition de loi créant un ordre national des psychologues, sa disparition avec la dissolution de l'Assemblée nationale, la mise en place d'un comité de déontologie alternatif, et des alertes répétées des pouvoirs publics sur les dérives observées dans le secteur du soin et du bien-être. Chronologie sourcée de ces deux années charnières.

Psychologue et psychothérapeute, deux titres protégés depuis les années 2000 et 2010

Le titre de psychologue est protégé en France depuis la loi du 25 juillet 1985, qui en réserve l'usage aux titulaires d'un diplôme universitaire spécifique enregistré auprès des autorités compétentes. Celui de psychothérapeute l'est plus récemment : c'est la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui pose le principe d'un usage réservé du titre, complétée par le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010, consultable sur Légifrance, qui en fixe les conditions concrètes. Selon ce texte, l'inscription au registre national des psychothérapeutes suppose la validation d'une formation théorique en psychopathologie clinique d'au moins 400 heures et d'un stage pratique d'une durée minimale de cinq mois, un accès réservé aux titulaires d'un doctorat de médecine ou d'un master mention psychologie ou psychanalyse. Un portail d'agence régionale de santé rappelle que cette inscription doit être effectuée avant tout usage du titre, sous peine de sanctions.

Ce registre, longtemps tenu sous le nom ADELI au niveau départemental, a depuis basculé vers le répertoire national RPPS — une opération purement administrative, sans effet sur les conditions d'exercice, déjà documentée par ailleurs. Ce qui n'a pas changé, en revanche, c'est l'écart entre ces deux titres protégés et un troisième terme, très employé dans le champ de l'accompagnement psychologique et du bien-être : celui de psychopraticien.

« Psychopraticien » : une appellation sans registre ni diplôme d'État

Contrairement à psychologue et à psychothérapeute, le terme de psychopraticien ne s'appuie sur aucun texte de loi, aucun registre national et aucun diplôme délivré par l'État. Les écoles privées qui forment à cette pratique délivrent des certificats de fin de cursus, mais ceux-ci n'ont pas la valeur d'un diplôme reconnu par les pouvoirs publics. Cette absence de cadre légal explique qu'un certain nombre de professionnels qui exerçaient auparavant sous le titre de psychothérapeute, avant la réglementation de 2004-2010, aient basculé vers cette appellation ou vers des formulations voisines — praticien en psychothérapie, praticien en relation d'aide, thérapeute — pour continuer d'exercer sans remplir les conditions du registre national.

Le secteur s'est néanmoins structuré de façon volontaire, à travers des fédérations professionnelles regroupant des psychopraticiens engagés dans une démarche de formation continue, de supervision clinique et de respect d'un code déontologique — au premier rang desquelles la Fédération française de psychothérapie et psychanalyse (FF2P) et l'Association française de formation et d'origine professionnelle (AFFOP), réunies avec deux syndicats historiques, Psy'G et le Syndicat national des praticiens en psychothérapie relationnelle et psychanalyse (SNPPsy), au sein d'un groupe de liaison constitué après la loi de 2004. Cet effort d'auto-régulation reste toutefois un engagement volontaire, sans portée légale contraignante pour l'ensemble de la profession, et sans obligation d'inscription à un registre consultable par le public — à la différence de ce qui existe pour psychologue et psychothérapeute.

Mai 2024 : une nouvelle tentative de créer un ordre des psychologues

C'est dans ce contexte de titres à plusieurs vitesses qu'intervient, le 2 mai 2024, le dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant création d'un ordre national des psychologues, sous le numéro 2587. Portée par le député Éric Poulliat (Renaissance, Gironde) et cosignée par une vingtaine de députés de la majorité présidentielle, selon un article de Santé Mentale publié le 21 mai 2024, cette proposition de sept articles vise à définir la profession de psychologue, à organiser sa déontologie et à constituer un ordre professionnel doté d'instances disciplinaires, placé sous l'autorité du Premier ministre. Le texte, renvoyé à la commission des affaires sociales selon le dossier législatif tenu par l'Assemblée nationale, reprenait une démarche déjà tentée sans succès en avril 2021 par le député Julien Aubert (Les Républicains), qui n'avait alors jamais été examinée en séance.

Selon Santé Mentale, l'Association pour la création d'un ordre des psychologues (ACOPsy) soutenait cette initiative, avec l'objectif de « donner une valeur légale au code de déontologie des psychologues et d'en assurer le respect ». Mais cette lecture était loin de faire consensus dans la profession.

Une opposition immédiate des organisations professionnelles

Dès le 15 mai 2024, la Fédération française des psychologues et de psychologie (FFPP) publie une prise de position hostile au texte. Selon cet article, la fédération relève qu'« aucune organisation syndicale ou professionnelle n'a été interpellée » avant le dépôt de la proposition, alors même que le texte concerne l'ensemble de la profession. La FFPP y défend une autre voie : « une réglementation du code de déontologie des psychologues, qui ne passe pas par un ordre », rendue contraignante aussi bien pour les praticiens que pour leurs employeurs. L'article rappelle que 23 organisations de psychologues travaillent, depuis 2018, à la révision de ce code de déontologie — un chantier achevé en septembre 2021 — et à la mise en place d'une instance consultative chargée d'en garantir l'application et la diffusion. Selon la FFPP, l'ensemble des organisations signataires de cette démarche collective « s'opposent fermement à la proposition de loi n° 2587 ».

Cette opposition n'est pas isolée : d'autres organisations syndicales, dont la Fédération syndicale unitaire, ont fait valoir des arguments similaires, estimant que la création d'un ordre relèverait d'une logique de contrôle disciplinaire mal adaptée à une profession où la pluralité des références théoriques et des champs de pratique — clinique, scolaire, du travail, judiciaire — est structurante.

La dissolution de juin 2024 met un terme, de fait, au texte

La proposition de loi n'aura pas l'occasion d'être débattue. Le 9 juin 2024, au soir des élections européennes, le président de la République annonce la dissolution de l'Assemblée nationale ; le décret correspondant, publié au Journal officiel du 10 juin 2024 selon Légifrance, met fin à la seizième législature. Le dossier législatif de l'Assemblée nationale consacré à la proposition n° 2587 n'enregistre, à ce jour, aucune étape postérieure à son renvoi en commission du 2 mai 2024 : le texte n'a jamais été examiné, et son sort suit celui de l'ensemble des textes non adoptés au moment de la dissolution, la nouvelle législature devant repartir d'une initiative parlementaire propre si le sujet devait être relancé.

Janvier 2025 : un comité de déontologie plutôt qu'un ordre

Plutôt que d'attendre une hypothétique nouvelle proposition de loi, une partie de la profession choisit de concrétiser la voie alternative déjà défendue par la FFPP et ses partenaires. Le 18 janvier 2025, dix-sept organisations représentatives des psychologues — syndicats, associations professionnelles et représentants universitaires de la section 16 du Conseil national des universités — tiennent l'assemblée générale constitutive d'une association loi 1901, le Comité national consultatif de déontologie des psychologues (CNCDP), selon le compte rendu publié sur le site dédié au code de déontologie des psychologues et relayé par la Société française de psychologie (SFP).

Ce comité a vocation à rendre des avis écrits et anonymes sur des situations qui lui sont soumises, sur la base du code de déontologie des psychologues, sans disposer pour autant d'un pouvoir disciplinaire comparable à celui d'un ordre professionnel. Selon les organisations fondatrices, la démarche vise à « reconnaître une structure experte et indépendante en matière de déontologie, non assimilable à un cadre ordinal », tout en défendant le titre unique de psychologue et en garantissant une pluralité des champs de pratique représentés. Un an après l'échec de la proposition de loi Poulliat, cette initiative institutionnalise donc, en dehors de toute intervention du législateur, l'alternative à un ordre que la profession appelait de ses vœux.

En toile de fond, les alertes de la Miviludes sur le secteur du soin et du bien-être

Ce débat sur la régulation des psychologues et psychothérapeutes intervient alors que la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) signale une progression continue des signalements liés à la santé et au bien-être. Selon un article de Vidal.fr du 10 avril 2025 consacré au rapport d'activité 2022-2024 de la mission, le nombre total de signalements reçus par la Miviludes est passé de 4 148 en 2022 à 4 375 en 2023 puis 4 571 en 2024. La santé et le bien-être arrivent désormais en tête des thématiques signalées, avec 37 % des cas, devant les dérives à caractère spirituel ou sectaire au sens strict. Parmi ces signalements liés à la santé, 80 % concernent des intervenants non professionnels, mais 20 % impliquent des professionnels de santé identifiés — les psychologues représentant 29 % de ces cas, les médecins généralistes 20 %, les psychothérapeutes 14 % et les ostéopathes 12 %, selon les chiffres rapportés par Vidal.fr.

La Miviludes y pointe, selon ce même article, une progression des « thérapies alternatives et pratiques de soin non conventionnelles », qu'elle juge dépourvues de fondement scientifique et dispensées par des intervenants « formés par aucun organisme fiable ». Ce constat, qui ne vise pas spécifiquement le titre de psychopraticien, éclaire néanmoins la vigilance particulière des pouvoirs publics à l'égard d'un secteur de l'accompagnement psychologique où coexistent des professionnels soumis à un registre national et des praticiens ne relevant d'aucun encadrement légal.

Une loi qui muscle, en parallèle, l'arsenal pénal contre les dérives

C'est dans ce contexte qu'intervient la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024, publiée au Journal officiel du 11 mai 2024 selon Légifrance, qui renforce la lutte contre les dérives sectaires et consacre notamment le rôle de la Miviludes. Le texte crée plusieurs nouveaux délits, dont celui de placement ou de maintien d'une personne dans un état de sujétion psychologique, et celui de provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins : est désormais punie d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende la provocation, par des pressions ou des manœuvres réitérées, à l'abandon d'un traitement médical présenté comme bénéfique alors qu'il est manifestement susceptible d'entraîner des conséquences graves pour la santé de la personne concernée. Cette loi ne réglemente pas directement l'exercice des psychopraticiens ni ne crée de nouveau titre protégé, mais elle donne aux autorités un outil pénal supplémentaire pour agir lorsqu'un accompagnement, quel que soit le titre revendiqué par celui qui le propose, dérive vers une rupture de soins dangereuse.

Ce que cela signifie pour les patients et pour les praticiens

Deux ans après le dépôt de la proposition de loi Poulliat, la situation reste donc celle d'un paysage à plusieurs vitesses : les titres de psychologue et de psychothérapeute demeurent protégés et vérifiables via le registre RPPS, tandis que l'idée d'un ordre professionnel doté d'un pouvoir disciplinaire a été remplacée, pour l'instant, par un comité consultatif sans pouvoir contraignant. L'appellation de psychopraticien, quant à elle, continue d'échapper à tout registre national, ce qui n'empêche pas une partie du secteur de s'organiser volontairement autour de fédérations exigeantes en matière de formation et de déontologie.

Rappel de prudence : quel que soit le titre revendiqué par un professionnel de l'accompagnement psychologique, seuls « psychologue » et « psychothérapeute » supposent une inscription vérifiable à un registre national après contrôle de la formation suivie. Pour toute situation de souffrance psychique durable, de crise ou de pathologie diagnostiquée, un avis médical reste la première étape recommandée ; aucun accompagnement, quel que soit le titre de celui qui le propose, ne doit se substituer à un suivi médical lorsque celui-ci est nécessaire.